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Conditions générales et particulières de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Désignation de la structure :
La Société CHINON LOISIRS ACTIVITES NATURE (CLAN),
SARL au capital variable de 8.000 €,
Domiciliée 63 Boulevard Heurteloup 37000 TOURS
RCS : Tours 48106708000020
Représentée par son gérant Monsieur Sébastien TROUCHON,

1 INSCRIPTION, RÉSERVATION ET RÈGLEMENT

1-1 Méthode de réservation
– Commande par site de vente en ligne
Une réservation confirmée à réception du règlement. Autrement dit, aucune réservation enregistrée sans règlement.

1-2 Mode de règlement : Par carte bancaire ou privative, en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. Service délivré par la Banque Populaire.

2 PRIX – RÉDUCTIONS – FACTURATION :

2-1 Prix
– Prix clairement affichés en TTC et de ce fait, présentent les montants de TVA à 20% et taux spéciaux
– Documents de prospection destinés aux clients individuels et groupes présentent le prix TTC.
– Aucune réduction supplémentaire ou retrait du coût de prestations ne sera possible lors d’un achat sur la boutique en ligne.

2-2 Réductions
– Aucune autre remise, réduction autre que celles proposées sur votre offre ne pourra être consentie.
– Les sites internet gérés par CLAN proposent des offres promotionnelles ponctuelles. C’est la raison pour laquelle celles ci s’appliquent aux réservations faites uniquement sous la référence des ces offres et sur les périodes annoncées.
– CLAN est partenaire de certaines offres promotionnelles et/ou remisées. Les remises, offres et promotions ne peuvent être cumulables. Cependant, les tickets remises, Bon de réduction sont applicables aux prestations unitaires à la carte et ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux  » Groupes – Espace Professionnel – Agences « .

3 CONDITIONS PARTICULIÈRES D’INSCRIPTION

3-1 Définition de la notion de groupe
Tout regroupement d’au minimum 2 personnes
Engagement solidarité : Dans le cadre d’un groupe, ou de l’inscription pour plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation du séjour à tous les participants inscrits.
En cas de manquement aux CGV, de l’un ou plusieurs participants, la totalité des prestations est due par le contractant.

4 ANNULATION / MODIFICATION DE LA RÉSERVATION PAR LE CLIENT

Les présentes conditions sont identiques pour une demande d’annulation ou de modification.
A la réservation : 100% du montant total est dû à la réservation, aucune modification, rétractation n’est possible. A titre commercial CLAN peut accepter de décaler/reporter la prestation achetée.

5 DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation du consommateur selon les articles L121-21-8 du Code de la consommation ne sont pas applicables aux contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs, datées. Le contractant ne bénéficiera donc d’aucun droit de rétractation.

6 LA CESSION DU SÉJOUR A UN TIERS

Après demande du contractant et accord de CLAN, il sera possible de céder sa réservation à un tiers.
Pour autant le dit Tiers devra répondre aux conditions d’inscriptions et aux pré-requis annoncés sur la fiche technique du séjour.
Lorsque vous cédez votre contrat de voyage, vous restez solidairement responsable vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde du prix, mais aussi des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession

7 MODIFICATION DU PROGRAMME

7-1 Modification par l’organisateur : CLAN se réserve le droit de modifier le programme d’une prestation pour des raisons de sécurité, crues, sécheresse, catastrophes naturelles ou accidentelles (pollution), niveau technique, physique ou psychologique insuffisant des participants, sans qu’aucun des participants ne puisse prétendre à une quelconque indemnité. Seul CLAN est habilité à décider d’une éventuelle modification de programmes. Si notre organisation se trouve dans l’obligation d’annuler un séjour pour quelque motif que ce soit, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité.
7-2 Modification par le client : Toute prestation modifiée, interrompue ou non consommée pour quelques raisons que ce soit ne pourra être remboursée.

8 RESPONSABILITÉS :

– Etant donné le caractère spécifique et aventureux de notre activité, chaque participant est conscient des risques qu’il peut courir. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter la responsabilité de ces risques sur CLAN. Ceci est valable également pour les ayants droits et tout membre de la famille.
– Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les personnels encadrant les activités et séjours CLAN, lesquels ne pourront être tenus pour responsables des incidents, accidents ou dommages corporels … qui résulteraient d’une initiative personnelle imprudente.
– CLAN se dégagent de toute responsabilité sur les biens personnels (perte, bris, vols …) sur les sites d’activités, véhicules et centre CLAN. CLAN ne garantit pas l’étanchéité des bidons.
– Chaque participant reconnaît savoir s’immerger et nager 25 m, et être en bonne santé et ne pas présenter de contre-indication à la pratique sportive OUTDOOR. Dans le cadre d’un groupe de plusieurs personnes, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les conditions générales ainsi que la documentation de la prestation à tous les participants inscrits.
– Limites d’âges :
Canoë / Kayak = 6 ans
– Pour les mineurs participants aux activités et séjours CLAN, sous la tutelle d’une organisation extérieure, celle-ci est juridiquement responsable des conditions de participation.
– Pour les mineurs inscrits avec leur parents / tuteurs, ceux-ci sont responsables.
– Un mineur seul ne pourra s’inscrire sans autorisation parentale ou d’un tuteur identifié
– Les activités sont déconseillées aux personnes malades, convalescentes, cardiaques, épileptiques et aux femmes enceintes. Les participants doivent être en bonne forme physique.

9 ASSURANCE

9-1 Assurance souscrite par CLAN pour ses clients
L’ensemble des activités CLAN sont assurées en Responsabilité civile professionnelle.

9-2 CLAN ne propose pas d’assurance annulation. De ce fait, il appartient au contractant de souscrite sa propre assurance annulation s’il le souhaite.

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